Quand commence et se termine la période de référence ?

Oubliez la règle du 1^er janvier : dans de nombreuses entreprises, tout commence le 1^er juin. La période de référence pour le calcul des congés payés ne suit pas le calendrier habituel. Elle trace sa propre voie, du 1^er juin jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Ce cadre, loin d’être anodin, détermine le nombre de jours de repos auxquels chaque salarié peut prétendre. Mais ce découpage n’est pas figé : il varie selon les circonstances et les secteurs d’activité.

Embauche en dehors du calendrier classique

La vie des entreprises ne se cale pas toujours sur le 1^er juin. Beaucoup de salariés rejoignent leur employeur en plein milieu de la période de référence. Dans ce cas, leur compteur démarre à la date de leur arrivée, mais la ligne d’arrivée reste immuable : le 31 mai. Ce fonctionnement permet d’ajuster les droits sans pénaliser les nouveaux venus.

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Chaque mois de travail effectif donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Les jours fériés ou d’absence ne comptent pas dans ce calcul. Prenons un exemple concret : un salarié embauché le 1^er octobre et présent jusqu’au 31 mai engrangera huit mois d’ancienneté, soit 2,5 x 8 = 20 jours de congés payés à utiliser. Ce mécanisme garantit une équité entre tous, quelle que soit la date d’entrée.

Le plafond reste cependant le même pour tous : impossible d’aller au-delà de 30 jours ouvrables, soit cinq semaines, sur une même période de référence.

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Régimes dérogatoires : BTP, transport et navigation

Certains métiers bénéficient d’un fonctionnement singulier pour la gestion des congés payés. Il s’agit notamment des salariés affiliés à des caisses spécifiques, chargées de gérer les droits à congé de secteurs bien identifiés :

• Bâtiment et travaux publics
• Transport
• Navigation et dockers

Dans ces branches, l’employeur cotise auprès de la caisse, qui centralise les informations sur le temps de travail de chaque salarié. C’est cette caisse qui calcule et indemnise les congés payés, sur la base des périodes d’activité déclarées. Cette organisation vise à assurer la portabilité des droits, même en cas de changement d’entreprise au sein du même secteur.

Ici, la période de référence ne se négocie pas. Elle débute chaque année le 1^er avril et s’achève le 31 mars. Ce cadre, fixé par règlement, s’impose à tous, sans exception. À noter : lorsqu’un salarié change d’employeur mais reste dans la même branche, il conserve les congés acquis chez son précédent patron, à condition que ce dernier cotisait bien à la caisse concernée.

Le cas des salariés à domicile

Les salariés employés à domicile par des particuliers bénéficient, eux aussi, de droits à congés payés. Ils sont traités à égalité avec les autres travailleurs, avec une période de référence du 1^er juin au 31 mai. Particularité : salarié et employeur peuvent s’accorder pour fixer une autre période, selon ce qui leur convient le mieux.

Au final, la période de référence pour les congés payés s’applique de façon uniforme à la majorité des salariés. Toutefois, elle se décline différemment pour les secteurs du BTP, du transport et du maritime. Cette variété, loin de brouiller les repères, reflète l’adaptabilité du droit du travail aux réalités de chaque métier. Entre le 1^er juin et le 31 mai, ou du 1^er avril au 31 mars, c’est le calendrier du repos qui s’écrit, année après année, dans le carnet de route de chaque salarié.