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Quelle est la période de référence ?

La période de référence est la période à laquelle l’employé doit effectuer un temps minimum de travail. Elle commence pour certains le 1er juin de l’année écoulée et prend fin le 31 mai de l’année en cours. Cet indice permet de calculer les congés payés et peut changer en fonction de certains facteurs.

En cas d’embauche en cours d’année

Le recrutement des employés ne s’effectue pas toujours au cours de la période de référence. Certains intègrent l’entreprise en plein calendrier professionnel. Dans ces conditions, le début de la période de référence commence le jour de son arrivée au sein de la société et la date de fin reste toujours le 31 mai.

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Lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation, notez qu’après chaque mois de fonction effective, vous avez droit à 2.5 jours ouvrables payés. Le calcul ne prend pas en compte les jours féries ou chômés. Par exemple, si vous avez travaillé du 1er octobre au 31 mai, cela vous fait 2.5 x 8 = 20 jours de congés payés.

Cependant, sachez que le nombre de jours acquis pendant une période de référence ne peut excéder 30 jours ouvrables ou cinq semaines.

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Les professions avec un régime particulier de congés payés

Certaines professions ont un régime particulier de congés payés. Elles sont affiliées à des caisses de congés payés spécifiques. Ce sont en réalité des organismes qui s’occupent des employés :

  • du bâtiment et des travaux publics ;
  • du transport ;
  • des navires.

Les entreprises exerçant dans ces secteurs procèdent à des cotisations afin d’indemniser leurs salariés qui prennent quelques jours de vacances. Elles transmettent aux caisses le temps d’activité exécuté par l’employé pendant la période de référence. Celles-ci se basent alors sur des données pour évaluer ce qui revient de droit au travailleur.

Ici, la période de référence est fixe et établie par un règlement. Sa date ne peut être changée et elle commence le 1er avril de l’année antérieure et se termine le 31 mars de l’année en cours.

Par ailleurs, les employés nouvellement recrutés conservent leurs congés payés acquis chez leur ancien patron. L’essentiel est que celui-ci soit affilié à une caisse de congé payé du BTP, du transport ou de dockers.

Employés à domicile

Les salariés à domicile embauchés par un particulier ont le droit de prendre des congés payés. Ils doivent être traités exactement comme tout autre fonctionnaire. Leur période de référence est donc du 1er juin de l’année antérieure au 31 mai de l’année en cours. Cependant, les deux parties peuvent décider de changer la date à leur guise.

En résumé, la période de référence est identique à tous les salariés. Cependant, la date change chez les professionnels du BTP et du transport terrestre et naval.

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