Résumé
- Formulaire s3201 : pour quel usage ?
- Ce qui doit être contenu dans le certificat de salaire s3201
- Comment remplir le formulaire s3201 ?
Le formulaire s3201 aussi appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui agit comme certificat de salaire pour le paiement des allocations journalières de sécurité sociale . C’est sur la base de ce certificat que l’Assurance maladie examine le droit aux indemnités journalières, les calcule et verse les indemnités journalières au salarié ou, en cas de subrogation, à l’employeur.
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Tout comme le certificat de salaire, le formulaire s3201 est un document établi par l’employeur à la suite d’un congé prolongé ou d’un arrêt de travail de son employé, quelle que soit la raison : récupération à temps partiel pour des raisons thérapeutiques, femme enceinte exempte de travail, paternité, garde d’enfants, maternité, adoption ou maladie.
Plan de l'article
Formulaire s3201 : pour quel usage ?
Dans le cas où l’un des employés tombe malade, employeur est tenu de remplir un certificat de salaire, et l’envoyer par la poste à la caisse d’assurance maladie de son employé . Afin d’atteindre cette formalité, il peut télécharger le formulaire s3201 ou cerfa 11135*04 dont le fichier est accessible directement en ligne.
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En tant que fichier PDF, le formulaire peut être rempli directement à partir d’un ordinateur. Dès qu’il est dûment rempli, l’employeur doit l’imprimer, le signer et le joindre à son courrier. Il est important de noter que le formulaire s3201 ne doit pas être envoyé dans le cas où l’employé est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Dans le cas où l’employeur refuse de remplir le certificat 11135*04, il doit contracter un pénalité devant le conseil de la Prud’hommes .
Ce qui doit être contenu dans le certificat de salaire s3201
Le certificat de salaire est un document qui nécessite beaucoup de soin pour le remplir . Pour ce faire, l’employeur doit indiquer la raison de l’arrêt de travail de l’employé. Il comprend son nom et prénom, le numéro Siret de son entreprise et son adresse .
Il informe ensuite, sur la s3201, le nom et prénom de son employé, son numéro d’immatriculation ou numéro INSEE et son adresse. Il précise sa catégorie professionnelle, son poste et son emploi. Le domaine qui contient les informations relatives à l’étude des droits est essentiel. Il s’agit de préciser la date du dernier jour de travail, ainsi que la situation de l’employé à la date de cessation d’emploi. Finalement, il est nécessaire de préciser s’il s’agit de démission, de congé payé, de chômage ou autre.
Le « Début « reprise du travail » permet à l’employeur de signaler une éventuelle reprise anticipée du travail de son employé par rapport à la date initialement prévue.
Le champ « Activité à temps partiel » est fourni dans le cas où l’employé tente partiellement de retourner au travail, par exemple en raison de soins médicaux.
Ensuite, il appartient à l’employeur de préciser le montant total des cotisations sociales requises pour l’assurance maladie, compte tenu de la rémunération perçue au cours des six mois civils précédant la date de l’arrêt du travail . Dans l’affirmative, l’employeur peut simplement cocher la case « Plus de 200 heures » si ce nombre d’heures a été effectué au cours des 3 mois civils précédant la date de l’arrestation.
Comment remplir le formulaire s3201 ?
Télécharger le formulaire s3201
Champs qui correspondent cas spéciaux doivent être remplis par l’employeur en tant que partie des employés tels que les intermittents, les journalistes indépendants, le VRP ou le Vendeur, le Représentant et le Placier qui exercent une activité discontinue.
Les employés de référence doivent être indiqués en fonction de leur catégorie professionnelle. Ils servent de base au calcul des allocations.
Le remplir le formulaire s3201 ou le certificat de salaire n’est pas une chose à prendre à la légère . Toutes les informations connexes constituent une base de calcul de l’allocation journalière de sécurité sociale.
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