La formation professionnelle est devenue un levier essentiel pour s’adapter aux évolutions rapides du marché du travail. Les entreprises, soucieuses d’améliorer la compétitivité de leurs équipes, investissent de plus en plus dans des programmes de formation continue. La question de la prise en charge financière de ces formations reste fondamentale.
En France, plusieurs acteurs interviennent pour financer ces dispositifs. Les employeurs, bien sûr, mais aussi des organismes publics comme Pôle emploi ou les Régions. Les salariés peuvent aussi mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour accéder à des modules spécifiques. Cette pluralité de sources de financement rend parfois le système complexe, mais permet d’offrir une large palette d’opportunités aux travailleurs.
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Les principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle
Les mécanismes de financement de la formation professionnelle sont nombreux et variés. Parmi eux, le Plan de développement des compétences occupe une place centrale. Il regroupe différentes actions de formation, bilans de compétences et validations des acquis de l’expérience (VAE). Ce plan vise à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, maintenir leur capacité à occuper un emploi et favoriser leur montée en compétences. Les employeurs sont responsables de son organisation et de sa mise en œuvre.
Un autre dispositif clé est le Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le CPF permet à tout travailleur d’acquérir des droits à la formation, utilisables dès l’âge de 16 ans et même par les retraités ayant une activité. Ce compte peut financer diverses actions telles que la VAE, les bilans de compétences, la création ou reprise d’une entreprise, la certification inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), ainsi que les permis B et poids lourds.
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Les dispositifs spécifiques
- Congé de Transition Professionnel (CTP) : Ce congé remplace le congé individuel de formation (CIF) et permet au salarié de financer une formation qualifiante.
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Créé par la loi du 5 septembre 2018, il permet aux salariés de réaliser un parcours de formation individualisé visant une certification de qualification professionnelle (CQP) ou une VAE.
- Aide Individuelle à la Formation (AIF) : Mobilisée par Pôle emploi, elle permet de financer des formations suivies par le demandeur d’emploi.
- Action de Formation Conventionnée (AFC) : Elle facilite un retour plus rapide sur le marché du travail en permettant au demandeur d’emploi de se former.
La Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), payée par les entreprises, ainsi que le Programme Régional de Formation (PRF) proposé par les Conseils régionaux, sont aussi des leviers financiers significatifs. Les Préparations Opérationnelles à l’Emploi (collective et individuelle) proposées par les Opérateurs de Compétences (OPCO) permettent de financer des formations ciblées pour faciliter l’accès à l’emploi.
Les acteurs impliqués dans la prise en charge
La prise en charge de la formation professionnelle repose sur une multitude d’acteurs, chacun ayant un rôle spécifique. L’employeur est le premier responsable, notamment à travers l’organisation du Plan de développement des compétences. Ce dernier inclut des actions de formation et des validations des acquis de l’expérience (VAE). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Opérateurs de Compétences (OPCO) peuvent prendre en charge certaines de ces actions.
Les Opco EP sont spécifiques aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle de financeur en prenant en charge les formations prévues dans le plan de développement des compétences des petites entreprises. Les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) statuent sur les demandes de prise en charge, garantissant une répartition équitable des fonds.
France compétences est l’organisme national de répartition des fonds de la formation professionnelle. Elle assure la gestion et la redistribution des contributions collectées par l’URSSAF. Les Conseils régionaux et départementaux peuvent aussi financer des formations, notamment dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF).
Les acteurs de l’accompagnement, tels que les Missions locales, Cap emploi, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) et Avenir Actifs, jouent un rôle fondamental dans le conseil en évolution professionnelle (CEP). Ils orientent les travailleurs vers les dispositifs adaptés à leurs besoins. Pour les professionnels indépendants et micro-entrepreneurs, la prise en charge dépend souvent de leurs codes NAF et APE, ainsi que de la signature de conventions de formation.
Les secteurs publics ne sont pas en reste. La Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière bénéficie du Compte personnel de formation (CPF), garantissant un accès équitable aux opportunités de formation pour l’ensemble des agents.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier des financements
Pour qu’une formation soit prise en charge, différents critères d’éligibilité doivent être respectés. Les salariés représentent une catégorie primordiale. Ils peuvent être en CDI, CDD, contrat de professionnalisation ou apprentissage. Ces divers statuts ouvrent droit à des financements, selon les besoins de formation identifiés par l’employeur ou par le salarié lui-même.
Les professionnels indépendants et micro-entrepreneurs ne sont pas en reste. Pour bénéficier d’un financement, ils doivent se référer à leur code NAF ou code APE et signer une convention de formation. Ce dispositif permet de financer des projets de formation personnelle, favorisant ainsi leur montée en compétences et leur adaptation aux évolutions du marché.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) se distingue par son accessibilité. Il est ouvert à toute personne dès 16 ans, y compris les retraités ayant une activité. Ce compte peut financer divers types de formations : validation des acquis de l’expérience (VAE), bilans de compétences, certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), et même le permis de conduire (B et poids lourds).
Pour les agents de la fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière), le CPF est aussi disponible. Il garantit un accès équitable aux opportunités de formation, assurant ainsi une continuité dans le développement professionnel des agents publics.
Les critères d’éligibilité et les dispositifs de financement sont diversifiés, visant à couvrir un large éventail de situations professionnelles. Pour naviguer efficacement dans cette complexité, le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) se révèle être un outil précieux, guidant les bénéficiaires vers les options les plus adaptées à leurs besoins.
Les démarches à suivre pour obtenir une prise en charge
Pour obtenir une prise en charge de formation, suivez plusieurs démarches essentielles. Identifiez les besoins de formation. Une évaluation des compétences actuelles et des exigences du poste s’avère nécessaire. Le plan de développement des compétences joue ici un rôle clé, regroupant divers dispositifs comme le bilan de compétences ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Choisissez le dispositif de financement adapté. Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace désormais le Droit Individuel à la Formation (DIF) et peut être utilisé par toute personne dès 16 ans, y compris les retraités ayant une activité. Il permet de financer diverses formations : VAE, bilans de compétences, certifications, permis de conduire B et poids lourds.
Pour les salariés souhaitant une reconversion ou une promotion par alternance, le dispositif Pro-A offre une solution. Créé par la loi du 5 septembre 2018, il permet de réaliser un parcours de formation individualisé visant à obtenir une certification de qualification professionnelle (CQP) ou une VAE.
Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) par le biais de Pôle Emploi. Ce dispositif finance les formations nécessaires au retour à l’emploi. Autre option, l’Action de Formation Conventionnée (AFC), qui permet une réinsertion rapide sur le marché du travail.
Formalisez votre demande en signant une convention de formation ou un contrat de formation. Les professionnels indépendants et micro-entrepreneurs doivent aussi se référer à leur code NAF ou code APE. Pour optimiser vos chances de succès, sollicitez le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), proposé par divers organismes tels que France Travail, les missions locales et l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
