La SAS ou la SARL sont deux structures pouvant être composées d’un collaborateur unique et présentant chacune, des prérogatives différentes. Ainsi, choisir entre une SAS et une SARL n’est pas toujours facile. Néanmoins, cet article vous livre les caractéristiques de chacun pour mieux vous aider à faire le choix.
Plan de l'article
SAS ou SARL : conseils pour faire le bon choix
Lorsque vous êtes sur le point de prendre une décision, vous vous mettrez certainement à chercher des arguments un peu partout. Ainsi, faire un choix entre deux formes distinctes et en même temps assez similaires n’est pas une mince affaire.
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Sur le plan commercial et économique, nous vous recommandons d’être très prudent au moment de prendre une décision. En effet, personne n’aimerait perdre ou faire un choix qui causerait sa perte ainsi que la fin de ses affaires établis après tant d’années de dur labeur et de sacrifices. Entre la SARL et la SAS, la difficulté de choix est évidente mais elle peut quand même être réglée.
Si vous êtes objectif, dans ce cas votre orientation va devenir assez explicite. Vous devrez vous tourner là vers le statut qui vous permet d’atteindre vos objectifs et qui est le plus en accord avec votre situation. Il vous faudra également avoir une vue d’ensemble sur vos priorités pour savoir ce que vous devez choisir. La SARL et la SAS ont quelques points de ressemblance que l’on peut citer :
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- La durée de vie
- L’apport en capital social
- Les activités capables de pratiquer etc.
- L’obligation de la rédaction des statuts
Les raisons de choisir le statut SAS au lieu du statut SARL
Il est difficile d’affirmer que le statut SAS est la meilleure forme car toute entreprise possède ses propres caractéristiques. En plus chaque statut présente des avantages spécifiques. La SAS a la particularité de pouvoir être constituée d’une seule personne, sans partenaire lors de la constitution primaire.
Elle donne également le droit de disposer de plusieurs mandats. En dépit de l’intégration de quelques actionnaires en SAS, vous aurez toujours la possibilité de conserver votre place de leader. Vous pouvez aussi bénéficier d’une couverture sociale. Cependant, le pouvoir ne s’arrête pas ici ! Comme pour chaque société qui dispose de filiales, le SAS en possède également. D’ailleurs, elle a l’avantage de vous permettre de prendre des décisions sur le plan opérationnel sans qu’elles ne soient soumises à des obligations juridiques.
Les raisons de choisir la SARL
On ne peut également pas dire que la SARL est la meilleure solution car tout dépend de vos attentes et de vos ambitions. L’objectif de toutes les sociétés est bien évidemment de faire plus de profit en réduisant autant que possible les coûts. Cependant, elles s’opposent sur plusieurs plans. La SARL dispose d’une protection juridique de ses statuts qui sont très bénéfiques pour la société. Un autre avantage est qu’elle ne met pas les collaborateurs dans de mauvaises postures. Le gérant peut aussi conserver son rang social sans subir de conséquences.
Choisir entre la SARL et le SAS peut être très délicat car tous les deux statuts offrent des avantages. Toutefois, nous vous demandons de faire votre choix en fonction de vos objectifs.
Comparaison des avantages fiscaux de la SAS et de la SARL
D’un point de vue fiscal, il faut comprendre que la SAS et la SARL ont des avantages différents. Effectivement, le choix entre ces deux statuts peut aussi s’appuyer sur les avantages fiscaux qu’ils offrent. Si vous êtes à la recherche d’une solution pour réduire vos impôts, voici une comparaison des avantages fiscaux de chaque statut.
La SAS permet aux associés d’être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices sont taxés directement entre les mains des actionnaires qui perçoivent des dividendes sur leur participation au capital social. Toutefois, il est possible pour les associés majoritaires d’opter pour l’IS afin de bénéficier du taux réduit (15%) applicable sur une partie du bénéfice imposable.
En cas d’apport en nature dans le capital social lors de sa création ou augmentation ultérieure, celui-ci peut être exonéré d’imposition sous certaines conditions :
• Lorsque cet apport est composé uniquement de titres (actions ou parts sociales) dont le cédant a été propriétaire pendant plus de deux ans
Le régime fiscal dépend principalement du type d’actionnaire présent dans votre société. Si vos investisseurs étrangers représentent un nombre significatif de votre capital social, cela pourrait nuire à vos objectifs fiscaux.
La SARL est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS) pour le calcul et la déclaration de son impôt. Cela signifie qu’elle ne peut pas opter pour une imposition en tant que personne physique comme c’est possible dans le cadre d’une SAS.
La SARL offre des avantages fiscaux plus importants que ceux de la SAS en matière d’abattements, notamment avec un taux réduit de TVA dans certains cas précis. Les associés peuvent aussi bénéficier du régime fiscal avantageux appelé ‘l’intégration fiscale‘ qui permet aux filiales d’une même entreprise de profiter d’un traitement fiscal similaire à celui des établissements principaux.
Choisir entre la SAS et la SARL doit être fait en fonction des avantages fiscaux offerts par chaque statut, mais aussi selon vos objectifs commerciaux et juridiques. Il faut consulter un spécialiste afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
Les différences en matière de gouvernance entre la SAS et la SARL
Au-delà des avantages fiscaux, la gouvernance est un autre aspect important à prendre en compte lors du choix entre une SAS ou une SARL. Effectivement, leur mode de fonctionnement diffère grandement l’un de l’autre.
La SAS offre plus de souplesse dans sa gouvernance. Les règles liées à la nomination des dirigeants sont moins strictes et peuvent être personnalisées selon les besoins des associés. Par exemple, il n’est pas obligatoire d’avoir un Président pour diriger la société, mais plutôt un Directeur Général qui dispose d’une grande autonomie dans ses décisions. La nomination du président peut être décidée par vote des actionnaires ou être désignée par le Conseil d’Administration. De même, pensez à bien prendre en compte la prise de décision collective importante, comme l’approbation des comptes annuels ou encore l’affectation du résultat social ; chaque membre doit respecter scrupuleusement toutes les modalités prévues par le Code civil afin que tout se passe bien durant cette étape cruciale.
Pensez à bien prendre en compte ces éléments dans votre prise de décision entre une SAS et une SARL. Si vous êtes à la recherche d’une structure plus souple, qui favorise l’autonomie des membres fondateurs, la SAS paraît être le choix idéal pour vous. Toutefois, si vous préférez opter pour un système hiérarchisé et encadré par les règles du code civil français, la SARL pourrait répondre davantage aux exigences juridiques internationales que peuvent requérir certains partenaires économiques ou financiers potentiels.
Pensez à bien garder à l’esprit que chaque entreprise peut évoluer avec le temps et qu’il est possible de changer de statut social au cours du temps selon ses besoins stratégiques. Effectivement, cela ne remet pas forcément en cause la qualité intrinsèque de vos produits ou services, mais permet juste d’adapter constamment son cadre sociétal aux aléas économiques actuels.
